Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09 août 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Atelier Camlou.
Nom commercial : Atelier Camlou
Site internet : ateliercamlou.fr
E-mail : contact@ateliercamlou.fr
Entreprise : Émilie FRANCOIS
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 18 rue des lauriers roses 62232 ANNEZIN
SIRET : 106 960 537 00012
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires faits main proposés par Atelier Camlou.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister entre le produit reçu et les photographies présentées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
« TVA non applicable, article 293 B du CGI. »
Atelier Camlou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier.
- Acceptation des présentes CGV.
- Paiement intégral de la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
Atelier Camlou se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
7. Fabrication et expédition
Les bijoux étant fabriqués à la main, un délai de préparation peut être nécessaire avant l’expédition.
Les délais indicatifs sont communiqués sur le site et lors de la commande.
Atelier Camlou ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
En cas d’erreur d’adresse ou d’absence du destinataire, les frais de réexpédition pourront être facturés.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.
10. Produits personnalisés
Les créations personnalisées, gravées ou réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles du Code de la consommation et du Code civil applicables.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter Atelier Camlou dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Atelier Camlou ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’Atelier Camlou est limitée au montant de la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier Camlou (textes, photographies, logo, créations, visuels, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
⚠️ Notre dossier auprès de notre médiateur est en cours. n’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin sur contact@ateliercamlou.fr
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.